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Les aides financières à la garde enfant

LE PAIEMENT CESU

Si vous êtes un particulier employeur, et employez directement une assistante maternelle ou une garde à domicile, vous pouvez rémunérer votre employé avec la CESU bancaire. Il s’agit d’une solution simplifiée qui vous permet de réaliser une seule déclaration et un seul paiement pour l’ensemble de vos cotisations obligatoires (calculées par le Centre National du chèque Emploi Service Universel).

Les CESU garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, accueil périscolaire avant et/ou après la classe, baby-sitting,…), dans les conditions prévues par la réglementation générale du CESU.

Le bénéfice du « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition. Il est versé au prorata du nombre de mois pendant lesquels l’enfant des demandeurs remplit la condition d’âge. L’aide est versée chaque année en une seule fois.

  •  Besoin de garde pour vos enfants scolarises jusqu’a 6 ans ? Pensez au CESU – garde d’enfants!
  •  Contactez-nous, des conseillers vous renseigneront sur les prestations payables en CESU et répondront à vos questions concernant l’utilisation des CESU sur Nantes.

L’AIDE FISCAL : CRÉDIT OU RÉDUCTION D’IMPÔTS

L’aide constitue en un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 %* des dépenses engagées pour les personnes suivantes :

  •  Parent célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses ;
  •  Les personnes mariées ou pacsées, ayant une imposition commune, qui toutes deux exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année des dépenses. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50%* des dépenses engagées pour les personnes ne répondant pas aux critères définis ci-dessus.

LES AUTRES AIDES POSSIBLES :

Votre entreprise:

Une aide financière pour la garde de votre enfant à votre domicile peut vous être versée par votre entreprise selon les accords d’entreprise.

De la commune,du département ou de la région:

il existe aussi des dispositifs d’aide particuliers dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.

*conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts

les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

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