Vous bénéficiez de services à la personne, et vous avez entendu parler de droits à une déduction fiscale ? Mais vous ne comprenez pas exactement comment cela fonctionne ?
Quand vous remplissez votre déclaration d’impôts, vous ne voulez pas vous tromper. Si vous récupérez un crédit d’impôt sur la base d’une erreur, le Trésor Public va vous demander un remboursement. À l’inverse, il serait dommage que vous passiez à côté d’une déduction fiscale alors que vous y avez droit.
En quoi consiste donc cette déduction fiscale ? Nous vous l’expliquons ici.
Ce n’est pas une déduction fiscale, mais un crédit d’impôt
Tout le monde peut avoir besoin de services à la personne, que votre foyer soit aisé ou modeste. Mais d’un niveau de revenu à un autre, vous ne paierez pas le même montant d’impôts.
Une simple déduction fiscale signifierait juste que vous paieriez moins d’impôts. Mais si vous avez déjà un faible niveau d’imposition, l’intérêt est limité pour vous.
Un crédit d’impôt, c’est de l’argent que vous récupérez, dans tous les cas. Si vous ne payez pas d’impôts, le Trésor public vous rembourse.
Si vous avez droit à 50 % de crédit d’impôt, vous êtes assuré de récupérer cette somme, quoi qu’il arrive.
Quelles prestations sont éligibles ?
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devrez tout de même respecter un certain nombre de conditions.
Tout d’abord, vous devrez soit être particulier employeur, soit passer par une structure éligible, comme Jassimile. Le professionnel doit intervenir chez vous, ou, le cas échéant, chez la personne pour qui vous payez.
Les prestations concernées, elles, sont diverses :
- Soutien scolaire ;
- Garde d’enfants (en bas âge ou non) ;
- Ménage ;
- Aide aux personnes âgées ou en situation de handicap.
En règle générale, cela concerne la plupart des activités concernant votre foyer (votre maison, ou les personnes qui y vivent).
Comment remplir votre déclaration ?
Sur votre déclaration d’impôts, allez sur la partie N° 7 intitulée « Réductions et crédits d’impôts ». Vous y trouverez la mention « Services à la personne, emploi à domicile ».
On vous demandera :
- vos dépenses d’emploi à domicile ;
- pour combien d’ascendants âgés de plus de 65 ans, bénéficiaires de l’APA vous avez engagé des dépenses ;
- si vous avez employé directement pour la première fois un salarié à domicile, l’année passée ;
- si vous avez une carte d’invalidité, la carte mobilité inclusion, mention « invalidité » ;
- quelles aides vous avez perçues pour l’emploi à domicile, le cas échéant.
Combien pourrez-vous récupérer avec votre crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est proportionnel aux dépenses engagées en services à la personne. Vous pourrez récupérer 50 % de ce montant, jusqu’à un certain plafond.
Celui-ci est fixé à 12 000 euros de dépenses annuelles, soit un crédit d’impôt de 6 000 € maximum. Cependant, ce plafond peut varier selon la composition du foyer, et/ou l’âge des déclarants. Toutes les variations sont précisées sur ce site.
