Beaucoup de ménages ou de personnes âgées ont recours chaque année aux services d’une aide à domicile, mais peu d’entre eux le faisaient auparavant légalement en déclarant cet emploi aux impôts. Ainsi, pour lutter contre l’emploi non déclaré des aides à domicile, le gouvernement a opté en 2018, par le biais d’une réforme générale de la fiscalité, pour une défiscalisation des services d’aide à la personne notamment. Employer une aide à domicile vous permet dorénavant de bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 50% sur la somme totale que vous dépenserez annuellement pour ce service. Nous vous proposons ainsi quelques indications pour obtenir une déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile.
Comment obtenir une déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile ?
Pour obtenir une déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile, vous devez déclarer, sur votre feuille d’impôt, le montant total des dépenses réalisées suite à cet emploi sur la ligne 7DB de votre déclaration de revenus. Vous devrez ensuite reporter sur la ligne 7DR le montant des aides perçues, APA, PCH, CESU préfinancé ou autres, afin de déterminer si vous êtes éligible ou non à une déduction fiscale pour l’emploi de votre aide à domicile.
À combien s’élève la déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile ?
Selon le site du gouvernement, la déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile équivaut à 50% des dépenses engagées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, limite qui peut néanmoins être l’objet d’une majoration. Cela signifie que si vous dépensez 6500 € par an pour votre aide à domicile, l’administration fiscale vous remboursera 3250 €.
À qui s’adresse la déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile ?
Vous avez le droit d’obtenir une déduction fiscale si vous engagez des dépenses pour l’emploi d’une aide à domicile dans votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous soyez propriétaire ou simplement locataire. Vous pouvez également prétendre à l’obtention d’une déduction fiscale en cas de dépenses effectives à la résidence d’un ascendant, si ce dernier réunit les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’une déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile ?
Selon votre statut, vous aurez à fournir différents types de documents pour bénéficier d’une déduction fiscale pour votre aide à domicile. Si vous êtes vous-même l’employeur, vous devrez remettre une attestation annuelle confirmant l’emploi d’une aide à domicile comme preuve pour les impôts, attestation délivrée par le contrat de travail ou les bulletins de salaire de votre aide à domicile. Si vous passez par un employeur prestataire, c’est à l’entreprise ou au prestataire en question de vous transmettre une attestation annuelle. Enfin, si vous demandez à bénéficier d’une déduction fiscale pour l’emploi d’une aide à domicile à la résidence d’un ascendant susceptible de bénéficier de l’APA, vous devrez fournir une décision d’attribution de l’APA ainsi qu’une attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant par l’URSSAF, la MSA ou tout autre organisme agréé.
