L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet de financer les dépenses qui figurent dans le plan d’aide personnalisé des personnes âgées. Versée sur une durée illimitée, elle constitue un important soutien financier aux personnes âgées à faible revenu. Elle permet aussi d’encourager le maintien à domicile, mais est aussi ouverte aux personnes âgées vivant dans une maison de retraite. On en parle un peu plus.
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est la principale aide en faveur des personnes âgées dépendantes résidant régulièrement en France. Cette allocation est versée aussi bien dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite que pour le maintien à domicile. Ce dernier cas est l’un des objectifs poursuivis par cette aide.
Quand cette allocation est versée en maison de retraite, elle permet aux bénéficiaires de s’acquitter des tarifs de dépendance. Il faut préciser que pour bénéficier de l’APA, il faut résider dans une maison de retraite se trouvant sur le territoire français. Dans les deux cas, l’APA contribue à une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie en ce qu’elle améliore leur vie.
Accordé pour une durée illimitée, le montant de l’APA est déterminé en fonction du revenu. Quel que soit le montant de ce dernier, il n’est pas une condition d’éligibilité. De plus, l’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?
Les conditions d’éligibilité à l’APA sont assez flexibles. En effet, cette aide est accordée même aux étrangers si ceux-ci remplissent les conditions. Elle est destinée aux :
- personnes âgées de 60 ans et plus
- personnes séjournant légalement en France de façon régulière
- personnes en perte d’autonomie sur le plan physique ou mental.
Pour ce dernier point, les candidats doivent avoir besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie et être classés en GIR de 1 à 4. Cette éligibilité est déterminée par une équipe de professionnels du conseil départemental.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’APA ?
La demande d’APA s’effectue auprès du Conseil départemental.
Pour les candidats en maison de retraite, la demande peut être effectuée par le personnel de la maison de retraite. Elle se fait suite à l’évaluation du GIR du candidat par le médecin coordonnateur de la résidence.
Quant aux candidats résidents à domicile, ils peuvent s’adresser directement à l’assistante sociale de leur commune par le biais du CCAS (centre communal d’action sociale). Ils pourront constituer un dossier de demande d’APA composé de :
- la carte d’identité du demandeur,
- la photocopie du livret de famille du demandeur,
- le passeport ou un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du titre de séjour des candidats étranger non européen,
- la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition,
- la photocopie du dernier avis d’imposition de taxe foncière (si le candidat est propriétaire) sur les propriétés bâties et non bâties,
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.
Après l’envoi du dossier, le candidat est contacté par l’équipe médico-sociale du conseil départemental pour une entrevue. Ces professionnels visiteront le domicile de la personne âgée afin d’étudier sa situation. En cas d’éligibilité, le plan d’aide APA sera établi au profit du bénéficiaire.
Enfin, il faut noter qu’aussitôt le dossier déposé, le Conseil Départemental dispose d’un délai de 10 jours pour accuser réception. Quant aux visites d’évaluation, celles-ci s’organisent dans un délai de 30 jours après l’envoi du dossier.
