Rentrée 2020 : quels changements en matière de garde d’enfant ?

Quels sont les impacts du prélèvement à la source ?

Depuis janvier 2020, les parents-employeurs ainsi que les employés à domicile sont prélevés à la source. De ce fait, les familles auront deux options pour verser le salaire de leurs nounous à domicile :

  • La première se fait en trois temps. D’abord, il faut informer Pajemploi, ou le Cesu, du salaire de l’employé. Ensuite, il faut attendre la réponse de la plateforme sur le montant des cotisations sociales dues et celui de l’impôt prélevé à la source. Enfin, en déduisant ces deux sommes, les parents peuvent verser le salaire correct à leur nounou.
  • La seconde, plus simple, est de confier le versement à Pajemploi. La plateforme effectuera elle-même le paiement : elle retiendra du salaire le montant de l’impôt sur le revenu (le reversant au fisc), puis rémunérera directement l’employé à domicile.

Bon à savoir, l’Urssaf a également mis en place une collaboration avec des plateformes de service à domicile (telles que Yoopies ou Youpijob) pour simplifier les démarches. Sur le même principe, les plateformes se chargent, mois après mois, de calculer le salaire de la nounou.

Il faut savoir qu’en 2020, les heures supplémentaires ne sont toujours pas correctement défiscalisées par la plateforme Pajemploi. Depuis 2019, la plateforme n’a pas encore mis à jour son système. Il faudra malheureusement encore attendre pour que cela soit régularisé.

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir plusieurs conditions. Que ce soit pour une garde hors domicile ou au domicile, l’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1ᵉʳ janvier 2020. Il doit également être né en 2012, ou après, lors de la déclaration des revenus 2018.

Le montant de ce crédit est à hauteur de 50 % des frais de garde (hors nourriture et aides familiales liées à la garde d’enfant). Les dépenses de garde comprennent les salaires et les cotisations sociales perçues par la personne qui garde l’enfant.

L’ensemble des dépenses est limitée à 2 300€ par enfant, ou 1 150€ pour un enfant en garde alternée ou charge partagée.
Le crédit d’impôt de frais de garde est donc de 1 150€, ou 575€ en cas de garde alternée.

Le libre choix du mode de garde revu à la hausse

Depuis début janvier 2020, le montant du libre choix de mode de garde reste complet jusqu’à ce que l’enfant entre en école maternelle.
De ce fait, cette somme ne sera pas divisée par deux dès ses 3 ans, mais à partir du 31 août de la même année.

En plus de cela, le complément libre choix du mode de garde est légèrement rehaussé pour les parents avec un enfant en situation de handicap.
En effet, un enfant atteint d’un handicap nécessite un suivi adapté pour lui permettre de s’épanouir. Pourtant, peu de modes de garde collectifs leur conviennent, ce qui oriente les parents vers des solutions de garde individuels. Cette option, étant déjà plus onéreuse pour un enfant sans handicap, l’est encore plus pour un enfant handicapé, de par le soin particulier à lui apporter.

Par conséquent, le gouvernement a mis en place une majoration de 30 % pour aider les parents à trouver plus facilement des places pour leurs enfants en situation de handicap.

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